L'état des risques (ERP) à Rouen
Mis à jour : août 2026
En bref
Rouen compte 21 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1984, dont 18 au titre de l'inondation et des coulées de boue, soit 86 % du total. Peu de communes présentent une concentration aussi forte sur un seul aléa.
Un aléa qui écrase tous les autres
Sur 21 arrêtés recensés depuis 1984, 18 relèvent de l'inondation et des coulées de boue, 2 du mouvement de terrain, 1 des chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Cette concentration à 86 % sur un seul aléa est rare. Bordeaux répartit son historique à parts égales entre inondation et sécheresse, Nice le disperse sur sept natures différentes.
Ce que cela simplifie
Un profil aussi net rend la lecture du document plus directe. La question à poser se réduit à une : le bien est-il exposé à l'eau, et sous quelle forme ?
Débordement de la Seine, ruissellement sur les coteaux, remontée de nappe en fond de vallée : les trois mécanismes coexistent sur la commune et n'appellent pas les mêmes réponses techniques.
Le plan de prévention, et son règlement
L'état des risques indique si le bien relève d'un plan de prévention des risques naturels, prescrit ou approuvé. Seul un plan approuvé comporte un règlement opposable.
Ce règlement peut imposer des règles de construction, un niveau de plancher minimal, ou limiter certains aménagements. Il se consulte en mairie et mérite d'être lu avant tout projet de travaux ou d'extension.
Le volet industriel de la vallée
Rouen compte 115 installations classées, dont une au régime Seveso seuil haut. Un seul établissement de ce niveau, mais il suffit à ouvrir la possibilité d'un plan de prévention des risques technologiques.
Un bien peut donc relever simultanément d'un plan naturel et d'un plan technologique. Les deux figurent au document, avec des zones et des prescriptions distinctes.
Aucun arrêté depuis 2018
Le dernier arrêté rouennais date de 2018. Huit ans sans événement reconnu, ce qui n'efface ni les classements en vigueur ni les zones de plan.
Un arrêté suppose une intensité anormale reconnue par l'État : les épisodes ordinaires, dégâts des eaux ou débordements limités, n'en relèvent pas et n'apparaissent donc jamais dans cet historique.
La déclaration des sinistres
Le vendeur doit déclarer les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle pendant sa période de détention.
Sur une commune où l'inondation domine à ce point, cette déclaration est la ligne la plus utile du dossier : c'est la seule qui parle du bien précis et non de la commune.
Le reste du contenu
Le document porte le classement en zone de sismicité 1, dite très faible, le niveau le plus bas de l'échelle, et le potentiel radon de catégorie 1, également le plus bas.
Il doit dater de moins de six mois à la signature, la validité la plus courte du dossier de diagnostics, et se remet dès la première visite depuis 2023.
Dans le dossier de vente
L'état des risques accompagne le DPE et les autres diagnostics de vente. Le vendeur peut le produire lui-même, gratuitement : aucun professionnel certifié n'est requis.
Aucun des classements qu'il porte n'interdit une transaction ni ne conditionne un financement.
Questions fréquentes
Quel risque domine à Rouen ?
L'inondation, avec 18 des 21 arrêtés recensés depuis 1984, soit 86 % du total. Peu de communes présentent une concentration aussi forte sur un seul aléa.
Sous quelle forme l'eau menace-t-elle ?
Trois mécanismes coexistent : débordement de la Seine, ruissellement sur les coteaux, remontée de nappe en fond de vallée. Ils n'appellent pas les mêmes réponses techniques.
Un bien peut-il relever de deux plans ?
Oui. Rouen compte une installation Seveso seuil haut, qui ouvre la possibilité d'un plan technologique. Un bien peut donc relever simultanément d'un plan naturel et d'un plan technologique.
Pourquoi aucun arrêté depuis 2018 ?
Un arrêté suppose une intensité anormale reconnue par l'État. Les épisodes ordinaires, dégâts des eaux ou débordements limités, n'en relèvent pas et n'apparaissent jamais dans cet historique.
Quelle est la ligne la plus utile du document ?
La déclaration par le vendeur des sinistres indemnisés pendant sa détention : c'est la seule qui parle du bien précis et non de la commune.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.