DPE en copropriété à Rouen

DPE individuel et DPE collectif : deux documents qui coexistent

Le DPE individuel évalue un logement précis ; le DPE collectif porte sur l'immeuble entier, parties communes et équipements compris. L'un ne remplace pas l'autre : pour vendre ou louer votre appartement, le DPE du lot reste exigé. À Rouen, où 84 % du parc est en appartements et où les locataires dominent largement, la question touche la quasi-totalité des immeubles, des maisons de ville découpées en lots du centre aux grandes copropriétés des quais.

Le DPE collectif obligatoire : un calendrier désormais complet

Issu de l'article 158 de la loi Climat et résilience, le DPE collectif concerne les copropriétés à usage d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. L'obligation s'est appliquée par étapes et couvre désormais toutes les tailles.

• Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2024.
• De 50 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2025.
• Moins de 50 lots : depuis le 1er janvier 2026.
• Le document se vote en assemblée générale à la majorité simple de l'article 24 et se renouvelle tous les 10 ans.

Quels immeubles rouennais sont concernés ?

Presque tout le parc ancien de la ville entre dans le champ : les copropriétés du centre rive droite, souvent des immeubles anciens redécoupés en lots au fil du temps ; les immeubles de la reconstruction des quais et de la rive gauche, bâtis dans les années 1950-60 avec chauffage souvent collectif ; et les résidences des années 1960-70 des plateaux, comme la Grand-Mare ou le Châtelet, où les campagnes de réhabilitation se succèdent. Seuls les immeubles dont le permis date de 2013 ou après y échappent.

La passerelle vers le DPE de votre lot

Atout méconnu : le DPE collectif permet de générer un DPE individuel pour chaque appartement à partir des données de l'immeuble. Un copropriétaire peut s'en prévaloir pour vendre ou louer son lot, sans commander de visite supplémentaire. Il garde toutefois intérêt à faire établir son propre diagnostic si le logement a été rénové (fenêtres, isolation, chauffage), car le document généré reflète l'état moyen de l'immeuble, pas les travaux réalisés dans le lot.

DPE collectif, plan pluriannuel de travaux et rénovation

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, la loi impose aussi un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), qui échelonne sur dix ans les chantiers nécessaires, notamment énergétiques. Le DPE collectif en est la matière première : sur les immeubles de la reconstruction ou des plateaux, il met en évidence les gains possibles sur les façades, la toiture, la ventilation et la chaufferie. Un audit énergétique peut ensuite chiffrer les scénarios à l'échelle de l'immeuble.

Vendre ou louer son lot à Rouen

Au moment de céder votre appartement, le DPE individuel figure au dossier de diagnostics de vente avec le métrage loi Carrez, l'ERP et, selon l'immeuble, l'amiante des parties privatives. Le syndic fournit de son côté les documents de la copropriété, dont le DPE collectif s'il existe. Pour un studio loué à un étudiant comme pour un grand appartement des quais, une étiquette à jour rassure et évite la négociation à l'aveugle.